J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920786A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
La démission de M. Monier (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Claude Monier et Marie-George Martinvalet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique), en remplacement de M. Monier (Jean-Claude) ;
M. Monier (Jean-Claude) et Mlle Martinvalet (Marie-George) sont nommés huissiers de justice associés.